J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14055

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Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110345A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Le Toquin (Yolande), épouse Trichasson, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen en remplacement de M. Tassilly (François).